REGLEMENT INTERIEUR
APPLICABLE AUX APPRENANTS

V1 - 19 avril 2022

Ce règlement intérieur s’adresse aux apprenants / apprenants des formations.

Article 1 : Préambule

SAS TERNISIEN, ayant pour nom commercial NAVAE est un organisme de formation domicilié 5 rue des suisses, 75014 Paris

N° de SIRET : 85109559600017 enregistré sous le numéro de déclaration d’activité est en cours d’attribution auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Paris.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par NAVAE (par SAS TERNISIEN) dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

  • NAVAE (par SAS TERNISIEN) sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
  • les personnes suivant le stage et la formation seront dénommées ci-après « apprenants » ;

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Informations remises à l’apprenant avant son inscription définitive

(Selon les dispositions de l’article L6353.8 du Code du travail, modifié par la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018)

L’apprenant trouvera dans les conditions générales de vente et sur le site www.www.navae.fr les détails de la formation comme :

  • Les objectifs (objectifs professionnels et objectifs de développement des compétences professionnelles) et le contenu de la formation ;
  • La liste des formateurs ;
  • Le volume horaire et l’intensité hebdomadaire ;
  • Les modalités d’évaluation de la formation ;
  • Le règlement intérieur applicable à la formation ;
  • La durée total d’accès à la formation ;
  • Pour les contrats conclus par des personnes physiques, avant inscription définitive et tout règlement de frais, les informations mentionnées précédemment sont délivrées, ainsi que :
    • Les tarifs ;
    • Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.

Article 4 – Hygiène et sécurité

4.1 Règles générales

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.

4.2 Boissons alcoolisées

Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

4.3 Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

4.4 Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les apprenants. Les apprenants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 5 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu à l’apprenant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 6 : Tenue et comportement

Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 7 : Lieu et Accès aux formations

L’accès aux formations se fait via les webinaires et la plateforme Moodlab avec les identifiants remis à l’apprenant en début de formation. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés sous peine d’exclusion de la formation.

Les apprenants ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.

Article 8 : Horaires de stage

  • Dans le cas de formations effectuées en direct :

Les horaires des sessions de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des apprenants par la convocation. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

Les apprenants doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est obligatoire pour l’apprenant d’en avertir l’organisme de formation au 07 56 800 200 ou par mail à info@www.navae.fr.

  • Dans le cas de formations préalablement enregistrés au format vidéo et mis à disposition de l’apprenant :

Pour mettre à place sa pédagogie, l’organisme de formation demande à chaque apprenant de visionner 90% du contenu dans les 30 jours qui suivent la première connexion et cela, qu’importe la durée totale d’accès à la formation qui aura été définie préalablement.

Article 9 : Suivi de présence et d’avancement

Le suivi de l’avancement de la formation par l’apprenant se fait automatiquement par la plateforme moodlab :

  • Quand l’apprenant est connecté à son espace de formation, sa progression est enregistrée automatiquement toutes les trente secondes.
  • Dans le cas de leçons en direct, un émargement numérique garantira de la présence de l’apprenant.

En cas de prise en charge de la formation par l’employeur, ce dernier sera informé des absences de l’apprenant dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.

Article 10 : Formalisme attaché au suivi de la formation

A l’issue de l’action de formation, l’apprenant se voit remettre une attestation de fin de formation. Toute attestation remise à l’apprenant à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.

Article 11 : Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou de webinaire, est la propriété de l’organisme de formation ou du formateur qui délivre celle-ci.

L’apprenant s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Article 12 : Publicité

Le présent règlement est affiché sur le site Internet de l’organisme de formation.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. À la fin du stage, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des apprenants

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets  personnels de toute nature déposés par les apprenants dans les locaux de formation.

Article 17 : Réclamation et médiation

L’organisme de formation et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, vous pourrez nous en faire part par le biais du questionnaire à chaud fourni en fin de formation.

l’organisme de formation sera votre relais-qualité et vous contactera dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous.

Article 18 : Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement de l’apprenant à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduits à la suite.

Article R 6352-3

  • Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R 6352-4

  • Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R 6352-5

  • Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un apprenant dans une formation, il est procédé comme suit :

1° Le directeur ou son représentant convoque l’apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;

2° Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;

3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant.

Article R 6352-6

  • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenant par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R 6352-7

  • Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R 6352-8

  • Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

1º L’employeur, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;

2º L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;

3º L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié l’apprenant.

Article 19 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 19 avril 2022.

NAVAE (par SAS TERNISIEN) est un organisme de formation, numéro de déclaration d’activité est en cours d’attribution  auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État

——————————————————

ANNEXE : PROCÉDURE D’ENGAGEMENT ET DE PRÉVENTION D’ABANDON DES ÉLÈVES

V1 – Mai 2022

Cette procédure vise à définir le protocole suivi par le SAS TERNISIEN en cas d’absence ou d’abandon par les stagiaires et les apprenants.

L’objectif est de gérer et prévenir les abandons en cours de formation.

L’assiduité des stagiaires et les apprenants est un facteur primordial dans la réussite de la formation.

FAVORISER L’ENGAGEMENT DES ÉLÈVES

Mesures pour favoriser et maintenir l’engagement des élèves :

Afin que l’élève puisse s’investir au mieux dans sa formation et s’y engage, l’établissement lui donne accès à :

  • L’état de sa progression en temps réel via la plateforme Moodlab. Cela lui permet de visualiser la régularité de son investissement dans la formation et de se situer dans la formation.
  • Une variété de supports pédagogiques (quizz, vidéos, lives, etc.)
  • Un forum (prévu en juillet 2022)

Aussi, afin que l’élève puisse s’investir au maximum, l’établissement choisit :

  • De faire payer au stagiaire l’intégralité de la formation avant d’y avoir accès
  • De fournir une attestation quand le programme est terminé (ce qui offre à certains une réduction d’impôts par finalisation de formation)

Mesures de traitement des absences et des abandons dans le cas des formations à distance/e-learning : 

  • Exploiter les données sur le taux de participation des apprenants et envoyer des courriels dans les parcours afin d’éviter les risques de décrochage. L’objectif est d’identifier, de prévenir et de traiter tout au long du parcours de l’action de formation.

PROCÉDURE DE PRÉVENTION D’ABANDON DES ÉLÈVES

L’avancement des étudiants est effectué chaque semaine par le formateur.

Pendant la formation

En cas d’avancement anormalement lent, un courriel automatique est envoyé 90 jours après le début de la formation.

Aussi, s’il n’y a toujours pas d’avancement par la suite, le formateur pourra contacter le stagiaire afin d’identifier d’en identifier le motif puis prévenir le Responsable Pédagogique si le motif laisse présager des difficultés à venir du bon suivi du reste du parcours pédagogique. Si cela s’avère nécessaire, le Responsable Pédagogique pourra s’entretenir directement avec le stagiaire pour trouver la solution de continuer le parcours jusqu’à son terme.

Après la formation

En cas d’abandon, le formateur doit obtenir du stagiaire une déclaration écrite qu’il n’est plus en mesure de suivre le parcours en précisant la raison, le cas de force majeur qui l’empêche puis communiquer cette déclaration au Responsable Pédagogique. Le Responsable Pédagogique doit s’entretenir directement avec le stagiaire si possible et communiquer auprès du financeur de l’action de formation (s’il existe) afin de clôturer l’action selon les CGV.