Par la poursuite de sa navigation sur ce site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté de se soumettre aux présentes Conditions Générales (ci-après les “CG”) sans restriction ni réserve. La version actuellement en ligne de ces conditions générales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales :

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.navae.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : La SAS TERNISIEN, société par action simplifiées dont le siège social est sis 5 rue de l’industrie, 74000 Annecy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 851 095 596 (ci-après la « SAS TERNISIEN »), pris en la personne de Monsieur Loïc TERNISIEN, Président.

Numéro de téléphone : 06.69.19.95.32

Adresse de courrier électronique : info@navae.fr

Directeur de la publication : Monsieur Loïc TERNISIEN

1.3 Conception et réalisation : La société de droit français SAS TERNISIEN, dont le siège social est situé au 5 rue de l’industrie, 74000 Annecy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 851 095 596

Tél. : 06.69.19.95.32

Courriel : info@navae.fr

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : WP SERVEUR, SAS, société de droit français, élisant domicile 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474, numéro de TVA FR86808840474, représentée par Philippe Barouk, ci-dessous nommée WP SERVEUR.

Email: wpserveur@gmail.com

Article 2 – Champ d’application et opposabilité des conditions générales

Les conditions générales de prestation de services de la SAS TERNISIEN s’appliquent, tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales : à l’ensemble des réservations de séminaires, qu’ils soient réalisées directement via le site www.navae.fr ou via l’applet Stripe.com intégrée sur le présent Site, Les clients reconnaissent et acceptent que les présentes conditions générales de prestation de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.

La SAS TERNISIEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. A cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.

Article 3 – Prestations proposées

La SAS TERNISIEN (N° de SIRET : 85109559600025), qui opère sous le nom commercial NAVAE, est un organisme de formation officiellement enregistré sous le numéro 84740462574 auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d’AUVERGNE RHÔNE ALPES. La SAS TERNISIEN propose sur le site www.navae.fr des masterclass et des formations. Ses services sont accessibles directement en ligne via le site www.navae.fr.

Les clients reconnaissent aussi avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas d’un service de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle » ou « moderne », dès lors que Monsieur Loïc TERNISIEN ne dispose pas du titre de médecin. En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

Article 4 – Tarif et réservations

Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’Offre, du nombre de participants. Les Tarifs sont disponibles sur le Site www.navae.fr dans chacune des pages concernées par le service de SAS TERNISIEN. SAS TERNISIEN se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis. Le Tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.

Article 5 – Réservations de formations :

Une réservation de groupe s’entend d’une réservation simultanée de 5 (cinq) places pour un séminaire ou une formation réalisée à la même date et heure. Ces réservations doivent être réalisées via www.navae.fr ou via l’applet Stripe.com intégrée sur le présent Site.

Une confirmation provisoire de cette réservation ainsi qu’un échéancier de paiement seront ensuite adressés au Client par courriel envoyé à l’adresse indiquée dans le formulaire de contact. L’inscription sera confirmée à la signature du contrat ou de la convention de formation.

Article 6 – Moyens de paiement :

Le règlement se fait en ligne, par carte bancaire, sur le site www.navae.fr  ou via l’applet Stripe.com intégrée sur le Site. Non-paiement : En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, SAS TERNISIEN ne sera pas tenu d’accomplir la prestation et conservera les acomptes d’ores et déjà versés.

Article 7 – Annulation/modification d’une réservation

7.1 Modification d’une Réservation :

Toute demande de modification de la date de la prestation devra être réalisée directement auprès de Loïc Ternisien par téléphone, au 07 56 800 200.

7.2 Annulation d’une Réservation :

7.2.1 Annulation par une Personne Physique

Une personne physique qui souhaite annuler sa réservation dispose d’un délai légal de 14 jours à partir de la signature du contrat de formation pour faire une demande de remboursement. Dans ce cas, SAS TERNISIEN s’engage à rembourser intégralement les frais de formation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

7.2.2 Annulation par une Personne Morale :

Pour les personnes morales ayant signé une convention de formation, les modalités d’annulation et de remboursement varient en fonction de la période précédant le début des cours. Voici les détails :

• Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
• Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 75 % du coût de la formation est dû.
• Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.
• Pendant la formation : 100 % du coût de la formation est dû.
• Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

Ces politiques ont été établies pour permettre une gestion efficace des places disponibles dans nos formations, ainsi que pour garantir la qualité de l’enseignement dispensé. 

7.3. Procédure d’Annulation/Modification :

Toute demande d’annulation de réservation doit être effectuée par écrit en courrier recommandé à l’adresse SAS TERNISIEN, 5 rue de l’industrie, 74000 Annecy. 

Article 8 – Secret professionnel / Confidentialité

La SAS TERNISIEN et Monsieur Loïc TERNISIEN s’engagent à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Client, en cours et à l’expiration de ces dernières. Aucune information en provenance du Client ne sera donc communiquée par la société La SAS TERNISIEN et Monsieur Loïc TERNISIEN à des tiers. Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations que le Client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.

Article 9 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code. La SAS TERNISIEN et Monsieur Loïc TERNISIEN ne sauraient être tenus pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure. Loïc TERNISIEN s’engage cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement. Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties. En cas de force majeure permanente et insurmontable, Loïc TERNISIEN remboursera les sommes versées.

Article 10 – Protection des données à caractère personnel

Collecte des données personnelles :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

Réservations et achats

Lors de la passation de commande ou la réalisation de réservation par l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

Connexion

Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil

L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Contact

La Plateforme met à disposition un espace contact par lequel elle enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation.

Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous proposons.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur. Partage des données personnelles avec des tiers : Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.

Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. Sécurité et confidentialité : La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Mise en œuvre des droits des utilisateurs :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le gestionnaire de données personnelles est Monsieur Loïc TERNISIEN.

Dans ce cadre, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@loicternisien.com Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;

– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@loicternisien.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@navae.fr ;

– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@navae.fr.

Évolution de la présente clause :

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 11 – Clause de divisibilité

Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.

Article 12 – Clause de tolérance

Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une d’elles de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Article 14 – Juridiction compétente

Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par la SAS TERNISIEN et Monsieur Loïc TERNISIEN, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Annecy, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du code de la consommation